Amendement n° CL20 de M. Jérôme Guedj à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « principes », insérer les mots : « d’universalité, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à constitutionnaliser le principe d’universalité de la sécurité sociale, fondamental dans son fonctionnement et ses objectifs. L’universalisme républicain est l’un des principes de la Révolution française, consacré par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. L’universalisme est essentiel à la sécurité sociale française car… (extrait)