Amendement n° 8 de Mme Marietta Karamanli à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialiste vise à supprimer l'article 1 de la proposition de loi qui créé une cour de sûreté de la République afin de faciliter l'expulsion des étrangers. Largement inspiré par les thèses du FN, ce texte établit ad nauseam un lien entre immigration et terrorisme : « La plupart des attentats terroristes en France ont été commis par des étrangers ». Sur le fondement d’une er… (extrait)