Après la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code de l’environnement, il est inséré une nouvelle section ainsi rédigée : « Section 1 bis : Interdiction de construction « Art. L. 214-11-1. - Sont appelées réserves de substitution destinées à l’irrigation les ouvrages dont le principal objectif est de concourir à l’irrigation, alimentées par prélèvement d’eau ou bien dans un système aquifère tel que défini à l’article L. 211-7, ou bien dans les cours d’eau définis à l’article L. 2… (extrait)
L’objet de cet amendement de repli est de proscrire les bassines dans les zones de répartition des eaux, c’est-à-dire au moins dans les zones qui subissent un manque structurel d’eau, comme le Poitou. Les bassines constituent une mauvaise solution de stockage en contribuant à l’évaporation de l’eau. Elles ne permettent pas de transformer notre modèle agricole pour qu’ils deviennent plus sobre dans… (extrait)