Amendement n° 68 de M. Jorys Bovet sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les impacts en terme de biodiversité à l’échelle d’une retenue de substitution. Ce rapport propose des observations quant à la disparition et l’apparition d’espèces animales et végétales et à l’évolution des milieux naturels suite à la construction d’une retenue de substitution. Le rapport comporte également un volet sur les espèces exotiques invasives potentiellement o… (extrait)

L'exposé des motifs

Ce rapport permettra d'obtenir une vision globale de l'impact sur la biodiversité d'une retenue de substitution. Grâce à ce rapport, nous pourrons analyser les gains et les pertes de biodiversité ainsi que les espèces nouvelles et celles substituées. L'observation des espèces exotiques invasives est très importante puisque l'on sait que la création d'un nouveau milieu, notamment aquatique, peut en… (extrait)