Amendement n° 7 de M. Dino Cinieri à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « créée », insérer le mot : « , financée, ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision. Le financement ne doit pas reposer sur les collectivités territoriales.