Amendement n° 38 de M. Yannick Neuder à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Aujourd’hui, tous les médicaments commercialisés en France doivent disposer d’un stock de sécurité minimal pour couvrir les besoins nationaux sur une semaine. Pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM), ce stock de sécurité minimal est porté à deux mois. Le texte voté en commission des Affaires sociales propose de généraliser la durée minimale de 2 mois de stock de sécurité à l’ens… (extrait)