Amendement n° AS49 de Mme Stéphanie Rist à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l’article L. 5121-33-1 du code de la santé publique, après le mot : « cas », sont insérés les mots : « de risque de rupture ou ». »

L'exposé des motifs

Pour garantir la pleine efficacité des leviers d’épargne de médicaments en cas de tension d’approvisionnement, l’anticipation est indispensable. Le début des tensions d’approvisionnement semble être le moment le plus adapté. C’est au moment où un médicament est en tension qu’il faut agir. Une fois la rupture d’approvisionnement établie, les leviers d’épargne de médicaments sont moindres. À l’inver… (extrait)