Amendement n° 24 de M. Paul-André Colombani à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « deux » le mot : « quatre ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à reprendre l'objectif de la proposition de loi initiale, qui prévoyait de renforcer les obligations de constitution de stock de sécurité applicables aux industriels. Le plancher est rehaussé à quatre mois au moins pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, qui sont vitaux pour les patients. Cette mesure est en effet essentielle pour apporter une réponse rapide aux pa… (extrait)