Adopté.
I. - À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « six » le mot : « quatre ». II. - À l’alinéa 5, substituer au mot : « quatre » le mot : « deux ». III. - Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 5121-33-1, après le mot : « cas », sont insérés les mots : « de risque de rupture ou »
Ce sous-amendement propose de modifier l'amendement de rédaction globale déposé par la rapporteure afin : - De maintenir le volume des stocks de sécurité tels qu'actuellement déterminés par la loi et le décret du 30 mars 2021 relatif au stock de sécurité destiné au marché national ; - D'intégrer les dispositions proposée par l'amendement AS49, lequel tomberait en cas d'adoption de l'amendement de … (extrait)