Amendement n° 86 de Mme Angélique Ranc à l'article premier
Tombé.
Ce que l'amendement propose
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « deux » le mot : « quatre ».
L'exposé des motifs
Cet amendement vise à réintroduire le stock plancher de 4 mois, initialement inscrit dans la proposition de loi et supprimé par les députés macronistes.