Amendement n° 45 de M. Éric Pauget à l'article 2

Ce que l'amendement propose

I. - Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. - Avant le dernier alinéa de l’article 21-27 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Nul ne peut acquérir la nationalité française ou être réintégré dans cette nationalité s’il a fait l’objet d’une condamnation définitive pour avoir commis une infraction à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire, publique ou non publique, envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur … (extrait)

L'exposé des motifs

L’explosion des faits antisémites, du racisme, comme des propos haineux ou discriminants à raison de la présumée race ou religion qui fracturent nos sociétés, divisent l’unité de la nation et opposent les Hommes, sont intolérables. Contraires aux valeurs humanistes de notre République, notamment énoncées à l’article 1er de la DDHC de 1789, au 1er alinéa du Préambule de 1946 et à l’article 1er de l… (extrait)