Rejeté.
I A. - Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. - La section 2 du chapitre II du titre I du livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complétée par un article L. 412-6-1 ainsi rédigé : « « Art. L. 412-6-1. - Aucun document de séjour ne peut être délivré à un étranger définitivement condamné pour avoir commis une infraction à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire, publique ou non publique, envers une personne ou un groupe de per… (extrait)
L’explosion des faits antisémites, du racisme, comme des propos haineux ou discriminants à raison de la présumée race ou religion qui fracturent nos sociétés, divisent l’unité de la nation et opposent les Hommes, sont intolérables. Contraires aux valeurs humanistes de notre République, notamment énoncées à l’article 1er de la DDHC de 1789, au 1er alinéa du Préambule de 1946 et à l’article 1er de l… (extrait)