I. - Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. - Après l’article 21-16 du code civil, il est inséré un article 21-16-1 ainsi rédigé : « « Art. 21-16-1. - Nul ne peut être naturalisé ou réintégré dans la nationalité française par décision de l’autorité publique, s’il a fait l’objet d’une condamnation définitive pour une infraction prévue et réprimée par la section 3 ter du chapitre V du titre II du livre II du code pénal. » II. - En conséquence, après l’alinéa 8, insérer l’alin… (extrait)
L’explosion des faits antisémites, du racisme, comme des propos haineux ou discriminants à raison de la présumée race ou religion qui fracturent nos sociétés, divisent l’unité de la nation et opposent les Hommes, sont intolérables. Contraires aux valeurs humanistes de notre République, notamment énoncées à l’article 1er de la DDHC de 1789, au 1er alinéa du Préambule de 1946 et à l’article 1er de l… (extrait)