Amendement n° 65 de M. Jérémie Iordanoff à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 20.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Ecologiste vise à donner tout son effet utile au registre objet de la présente loi. A cette fin, il convient que les exceptions soient très limitées. Or, l'on sait que derrière des associations à objet cultuel, peuvent se cacher les intérêts d'Etats étrangers. En conséquence, il convient de supprimer l'exception prévu pour ces associations.