Amendement n° 15 de M. Ian Boucard à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 20.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Les Républicains vise à retirer les associations à objet cultuel des exceptions prévues à l'inscription au registre des représentants d’intérêts agissant pour le compte d’un mandant étranger. En effet, l'article 1er a été réécrit en commission des lois afin de préciser le dispositif proposée, en y ajoutant des exceptions pour les avocats, les diplomates ou encore les ass… (extrait)