Amendement n° CS125 de M. Aurélien Taché à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 7° (nouveau) À la liste complète des adresses de services de communication au public en ligne concernées. »

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à garantir la transparence sur les adresses numériques bloquées par les navigateurs Internet à la demande de l’autorité régulatrice, afin de permettre un contrôle citoyen sur une mesure attentatoire à la liberté d’expression.