Amendement n° CE40 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « l’assemblée générale des copropriétaires a voté des travaux », les mots : « le syndicat des copropriétaires a conclu un contrat de maîtrise d’œuvre reposant sur un audit énergétique et portant sur un projet de rénovation énergétique ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à répondre à la notion imprécise de vote des travaux, en lui substituant le vote d’un contrat de maîtrise d’œuvre en AG de copropriétaires, fondé sur un audit énergétique antérieur. L’objectif est double : garantir un réel engagement dans la démarche de rénovation énergétique, tout en n’excluant pas ceux dont les travaux interviendraient ultérieurement dans le phasage … (extrait)