Amendement n° CE56 de M. Bastien Marchive à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer au mot : « énergétiques » le mot : « énergétique ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel. L'adjectif "énergétique" porte sur l'amélioration, et non sur les travaux d'amélioration. En l'état, il y a en effet un risque de confusion avec le concept de "travaux d'amélioration" (= travaux de confort), qui sont hors du champ de l'article 6 de la loi de 1989 (= travaux de décence).