Amendement n° CE61 de M. Charles Fournier à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « cinq » le nombre : « dix ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à relever le seuil de puissance maximale des installations photovoltaïques par exploitation agricole, de 5 à 10 mégawatts crête (MWc). Cette évolution répond à la nécessité de permettre l’émergence de projets qui seraient pertinents d’un point de vue agronomique et énergétique, mais dont l’éloignement d’un poste source rendrait la mise en œuvre trop coûteuse. En effet, en premi… (extrait)