Rejeté.
Au début de cet article, insérer les deux alinéas suivants : « Après le I de l’article L. 314-36 du code de l’énergie, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. - Tout projet d’installation agrivoltaïque est conditionné à la réalisation préalable d’une étude de faisabilité technico-économique de l’équipement des bâtiments et délaissés agricoles de l’exploitation concernée en installation de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil. »
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à encadrer le développement de l’agrivoltaïsme en s’assurant que les bâtiments et délaissés de la ferme soient en priorité équipés de panneaux solaires, sous conditions de faisabilité technique et économique, avant de s’engager dans un projet agrivoltaïque. Une telle disposition permet de s’assurer que les exploitants agricoles ont pleinement éval… (extrait)