Amendement n° AS5 de M. Hadrien Clouet à l'article unique

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de l’article unique de cette proposition de loi, qui n’apporte que des mauvaises réponses aux besoins des habitants des communes rurales et constitue un risque de santé publique. Une dérégulation de la procédure d’ouverture d’établissement de 4ème catégorie fait peser une menace sur la santé publique de notre pays. La consommation d’alco… (extrait)