Amendement n° AS8 de M. Hadrien Clouet à l'article unique

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « II. - Toute personne déclarant l’ouverture d’un établissement de 4e catégorie dans les conditions prévues au présent article doit suivre la formation obligatoire relative à la prévention et à la lutte contre l’alcoolisme, à la protection des mineurs, à la répression de l’ivresse publique à la législation sur les stupéfiants, à la revente de tabac, à la lutte contre le bruit, aux faits susceptibles d’entraîner une fermeture administrative, a… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent conditionner l’autorisation d’ouvrir un débit de boisson au suivi de la formation obligatoire relative à la prévention et la lutte contre l’alcoolisme pour les gérants. Cette formation est d’une durée de 20 heures. La consommation de l’alcool majore les risques d’accidents sur la voie publique et augmente les risques psychosoc… (extrait)