Amendement n° AS25 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article unique

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots : « , lorsqu’aucun sucre n’a été ajouté au sens du présent II ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.