Amendement n° AS2 de Mme Karine Lebon à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, après la seconde occurrence du mot : « charge », insérer les mots : « morale ou »

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à réintroduire la notion de charge morale. En effet, la rédaction actuelle réduit le prise en charge de l’enfant placé à sa seule dimension matérielle, ce qui ne saurait recouvrir la réalité de la prise en charge en question. Tel est le sens de cet amendement.