Amendement n° AS34 de Mme Christine Loir à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et après une appréciation de la situation particulière de l’enfant, de la nature du placement et du niveau d’implication des parents dans sa prise en charge. »

L'exposé des motifs

La présente proposition de loi poursuit un objectif légitime consistant à mieux orienter les prestations familiales vers les personnes qui assurent effectivement la prise en charge de l’enfant placé. Toutefois, la rédaction proposée repose sur un critère principalement matériel, tenant à la prise en charge exclusive de l’enfant, sans prendre suffisamment en compte la diversité des situations renco… (extrait)