Amendement n° AS9 de M. Sébastien Peytavie à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le groupe Écologiste et Social s’oppose à cette proposition de loi et cet article qui n’amélioreront nullement la situation des enfants placés et dégraderont celle de leurs parents. En principe, les allocations sont versées à la personne qui assume la charge effective et permanente de l'enfant. Dans le cas des enfants placés, le code de la sécurité sociale prévoit toutefois une exception, à l’appr… (extrait)