Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le quatrième alinéa de l’article L. 521-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° La première phrase est ainsi modifiée : « a) Après la première occurrence du mot : « enfance », sont insérés les mots : « ou à une personne mentionnée au 2° de l’article 375-3 du code civil » « b) À la fin, les mots : « au service de l’aide sociale à l’enfance » sont supprimés ; « 2° La deuxième et la dernière phrases sont remplacées par trois… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir l’article 1er en y introduisant deux logiques. La première indique qu’en cas de placement de courte de durée, le principe reste le versement des prestations au bénéficier à la famille. La seconde, qu’en cas de placement de longue durée, le principe est le versement des prestations au service ou à la personne qui a effectivement la charge de l’enfant. En premier lieu,… (extrait)