Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le quatrième alinéa de l’article L. 521-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° La première phrase est ainsi modifiée : « a) Les mots : « d’aide sociale à l’enfance » sont remplacés par les mots : « service ou tiers visé au 2° et 3° de l’article 375-3 du code civil » ; « b) À la fin, les mots : « au service de l’aide sociale à l’enfance » sont supprimés ; « 2° La deuxième phrase est complétée par les mots : « ou tiers » ;… (extrait)
Cet amendement vise à réintroduire l'article 1er dans sa version initiale.