Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le quatrième alinéa de l’article L. 521-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° La première phrase est ainsi modifiée : « a) Après la première occurrence du mot : « enfance », sont insérés les mots : « ou à une personne mentionnée au 2° de l’article 375-3 du code civil » ; « b) À la fin, les mots : « au service de l’aide sociale à l’enfance » sont supprimés ; « 2° Les deux dernières phrases sont remplacées par trois phras… (extrait)
Cet amendement vise à réaffirmer la finalité de l’action de l’Aide sociale à l’enfance : soutenir les parents pour restaurer et consolider l’exercice effectif de leur autorité parentale, chaque fois que cela est possible. L’objectif prioritaire doit demeurer la préparation active du retour de l’enfant dans son foyer, dans les meilleurs délais et dans des conditions sécurisées, chaque fois que cela… (extrait)