Amendement n° CL158 de M. Michaël Taverne à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 26, substituer aux mots : « de six mois » les mots : « d’un an ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au montant : « 7 500 euros » le montant : « 15 000 euros ».

L'exposé des motifs

Afin de lutter au mieux face aux rassemblements musicaux illégaux, organisés bien souvent en violation de la propriété privée, l'arsenal législatif doit être renforcé. Afin de dissuader les potentiels participants de se rendre à ces événements illicites, le présent amendement propose d'alourdir la peine prévue en cas de participation.