Retiré.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa de l’article L. 211-5, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 250 » ; « 2° Après l'article L. 211-15, il est inséré un article L. 211-15-1 ainsi rédigé : « Art. L. 211-15-1. - I. - Le fait d’organiser, sans déclaration préalable ou après une déclaration incomplète ou inexacte, ou en dépit d’une interdiction prononcée en application de l’article L. 211-… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir l’article 2 du projet de loi Ripost, rejeté en commission des lois le 24 juin par un vote non conclusif de quinze voix contre quinze, dans la rédaction issue des travaux du Sénat. Chaque année, ces rassemblements non déclarés qui s’installent, parfois du jour au lendemain, sur des terrains agricoles ou dans des bâtiments désaffectés, avec leur cortège de nuisances so… (extrait)