Amendement n° CL18 de Mme Katiana Levavasseur à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, après le mot : « organiser », insérer les mots : « ou de contribuer sciemment, par tout moyen matériel, logistique, financier ou numérique, à l’organisation d’ ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à tenir compte de la réalité opérationnelle des rassemblements festifs à caractère musical illégaux. Ces événements reposent rarement sur un organisateur unique et clairement identifié. Leur préparation implique souvent une répartition volontaire des rôles : transport du matériel, installation des enceintes, diffusion des coordonnées du lieu, collecte de fonds, promotion… (extrait)