Amendement n° CL284 de M. Paul Christophle à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 16 par les mots : « ni les personnes contribuant à installer un lieu de repos et de convivialité sur le terrain occupé ou à mettre en place une offre de restauration ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à protéger les personnes mettant en place des lieux de repos ou proposant une offre de restauration lors des rassemblements festifs, essentielles à la protection des personnes et à la réduction des risques. Il est donc proposé qu’elles ne soient pas assimilées à des organisateurs et donc passibles des sanctions prévues au présent article 2. C… (extrait)