Amendement n° CL385 de M. Ugo Bernalicis à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 3421-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est supprimé ; « 2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : « a) Au début, les mots : « Si l’infraction est commise » sont remplacés par les mots : « L’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants » ; « b) Les mots : « les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende » sont remplacés par les mots : « est puni d’un an … (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer la peine d’usage illicite de stupéfiants. La pénalisation de l’usage illicite de drogue est une politique contre-productive, sans effet sur le trafic. Elle s’inscrit dans une politique du chiffre qui montre ses limites depuis des décennies, la France étant un des pays européens où le cannabis est le plus consommé : en 2025, envir… (extrait)