Amendement n° CL153 de M. Michaël Taverne à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « un an ».

L'exposé des motifs

Outre les ravages provoqués par le narcotrafic, celui-ci rend de plus en plus de quartiers inhospitaliers pour leurs habitants. Occupations de l'espace public, de halls d'immeubles, tapage nocturne, violences physiques et verbakes, rackets, contrôle illicites d'identité des résidents, dégradations sont autant de conséquence de la présence des narcotrafiquants. Afin de lutter contre la présence de … (extrait)