Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - (Supprimé) II. - Après le deuxième alinéa de l’article L. 22-11-1 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’une personne a déjà fait l’objet d’une mesure d’interdiction de paraître au cours de l’année et que les conditions mentionnées au premier alinéa sont à nouveau réunies, la durée maximale de l’interdiction de paraître pouvant être prononcée est portée à trois mois. »
Le présent amendement entend rétablir l’allongement de l’interdiction de paraître sur les lieux où sont vendus des produits stupéfiants, adopté par le Sénat. Les interdictions administratives de paraitre sur un point de deal ont fait preuve de leur efficacité. Elles permettent aux préfets de démanteler les points de fixation du trafic qui génèrent des troubles majeurs à l’ordre public. En juin 202… (extrait)