Amendement n° 770 de M. Ian Boucard à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le code de la santé publique est ainsi modifié : « II. - 1° Le dernier alinéa de l’article L. 3421-1 est ainsi modifié : « a) À la fin de la première phrase, le montant : « 200 € » est remplacé par le montant : « 500 € » ; « b) À la seconde phrase, le montant : « 150 € » est remplacé par le montant : « 400 € » et, à la fin, le montant : « 450 € » est remplacé par le montant : « 1 000 € » ; « 1° bis Au premier alinéa de l’article L. 3421-5,… (extrait)

L'exposé des motifs

La consommation de stupéfiants n'est pas un acte anodin. Chaque consommateur finance les réseaux du narcotrafic, nourrit l'économie criminelle et contribue indirectement aux violences qui gangrènent de nombreux quartiers de notre pays. Derrière chaque dose achetée se trouvent des trafics, des armes, des règlements de comptes et des victimes. Pourtant, le montant actuel de l'amende forfaitaire déli… (extrait)