Non soutenu.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le code de la santé publique est ainsi modifié : « II. - 1° Le dernier alinéa de l’article L. 3421-1 est ainsi modifié : « a) À la fin de la première phrase, le montant : « 200 € » est remplacé par le montant : « 500 € » ; « b) À la seconde phrase, le montant : « 150 € » est remplacé par le montant : « 400 € » et, à la fin, le montant : « 450 € » est remplacé par le montant : « 1 000 € » ; « 1° bis Au premier alinéa de l’article L. 3421-5,… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir l’article 6 du projet de loi RIPOST afin de renforcer les sanctions contre l’usage illicite de stupéfiants. Le trafic de stupéfiants gangrène des quartiers entiers dans nos territoires et la lutte contre les drogues exige des réponses fermes. Cet article permettra non seulement de renforcer le montant de l’amende forfaitaire délictuelle pour réprimer l’usage illicite… (extrait)