Amendement n° CL409 de M. Ugo Bernalicis à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 6 à 12.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer la peine complémentaire de suspension de permis. Nous nous opposons à la vision rétrograde de la consommation de drogue portée par le Gouvernement Il y aurait les drogues « acceptables » telles que l’alcool ou le tabac et les drogues moralement inacceptables. C’est une vision moralisatrice qui ne permet pas de mettre en place une… (extrait)