Amendement n° 816 de M. Éric Ciotti à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le code de la santé publique est ainsi modifié : « II. - 1° Le dernier alinéa de l’article L. 3421-1 est ainsi modifié : « a) À la fin de la première phrase, le montant : « 200 € » est remplacé par le montant : « 500 € » ; « b) À la seconde phrase, le montant : « 150 € » est remplacé par le montant : « 400 € » et, à la fin, le montant : « 450 € » est remplacé par le montant : « 1 000 € » ; « 1° bis Au premier alinéa de l’article L. 3421-5,… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe UDR vise à rétablir l’article 6, supprimé en commission. Cet article renforce la réponse à l’usage de stupéfiants, étroitement lié à la délinquance du quotidien.