Amendement n° 982 de M. Ugo Bernalicis à l'article 6

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 4, substituer au montant : « 500 € » le montant : « 213 € ». II. - En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au montant : « 400 € » le montant « 160 € ». III. - En conséquence, à la fin du même alinéa 5, substituer au montant : « 1000 € » le montant : « 460 € ».

L'exposé des motifs

Par ce sous-amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite alerter sur cet amendement qui propose d’augmenter les peines prévues pour l’usage illicite de stupéfiants, rehaussant le montant de l’amende forfaitaire délictuelle. La pénalisation de l’usage illicite de drogue est une politique contre-productive, sans effet sur le trafic. Elle s’inscrit dans une politique d… (extrait)