Amendement n° 893

ARTICLE 6

• Le Gouvernement

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• n° 12 M. Éric Pauget DR Non défendu Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Le dernier alinéa…
• n° 35 M. Corentin Le Fur DR Non défendu Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le code de la santé publique est ainsi modifié : « II. - 1° Le dernier…
• n° CL76 Mme Sandra Regol EcoS Devenu sans objet Supprimer les alinéas 2 à 4.
• n° CL77 Mme Sandra Regol EcoS Adopté Supprimer cet article.
• n° CL78 Mme Sandra Regol EcoS Devenu sans objet Supprimer les alinéas 6 à 12.
• n° CL108 M. Nicolas Tryzna DR Devenu sans objet Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Elles peuvent également être condamnées à accomplir, à leurs frais, un stage de…
• n° 113 M. Nicolas Tryzna DR Non défendu Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Le dernier alinéa…
• n° CL153 M. Michaël Taverne RN Devenu sans objet À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « un an ».
• n° CL154 M. Michaël Taverne RN Devenu sans objet I. - À la fin de l’alinéa 3, substituer au montant : « 500 € » le montant : « 1000 € ». II. - En conséquence, à la fin de…
• n° 174 M. Philippe Gosselin DR Non défendu Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Le dernier alinéa…
• n° CL260 M. Christophe Naegelen LIOT Devenu sans objet Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III - L’article L. 22-11-2 du code de la sécurité intérieure est complété…
• n° CL304 M. Roger Vicot SOC Adopté Supprimer cet article.
• n° CL305 M. Roger Vicot SOC Devenu sans objet Supprimer les alinéas 2 à 4.
• n° 305 M. Michaël Taverne RN Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le code de la santé publique est ainsi modifié : « II. - 1° Le dernier…
• n° 306 M. Michaël Taverne RN Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Le dernier alinéa…
• n° CL307 M. Roger Vicot SOC Devenu sans objet Supprimer les alinéas 13 et 14.
• n° CL384 Mme Andrée Taurinya LFI Adopté Supprimer cet article.
• n° CL385 M. Ugo Bernalicis LFI Devenu sans objet Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 3421-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est…
• n° CL405 Mme Andrée Taurinya LFI Devenu sans objet Substituer aux alinéas 2 à 4 l’alinéa suivant : « Le dernier alinéa de l’article L. 3421-1 est abrogé. »
• n° CL409 M. Ugo Bernalicis LFI Devenu sans objet Supprimer les alinéas 6 à 12.
• n° CL416 Mme Andrée Taurinya LFI Devenu sans objet Supprimer les alinéas 13 et 14.
• n° 418 M. Laurent Mazaury LIOT Non défendu Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le code de la santé publique est ainsi modifié : « II. - 1° Le dernier…
• n° CL422 M. Ugo Bernalicis LFI Devenu sans objet Substituer aux alinéas 13 et 14 l’alinéa suivant : « Le titre II bis du livre II du code de la sécurité intérieure est abrogé. »
• n° 426 Mme Andrée Taurinya LFI Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de…
• n° 427 M. Ugo Bernalicis LFI Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le dernier alinéa de l’article L. 3421-1 du code de la santé publique est…
• n° CL500 Mme Elsa Faucillon GDR Adopté Supprimer cet article.
• n° CL544 M. Pouria Amirshahi EcoS Retiré
• n° CL639 M. Jordan Guitton RN Devenu sans objet À l’alinéa 14, substituer au mot : « trois » le mot : « six ».
• n° 740 M. Alexandre Portier DR Non défendu Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le code de la santé publique est ainsi modifié : « II. - 1° Le dernier…
• n° 770 M. Ian Boucard DR Non défendu Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le code de la santé publique est ainsi modifié : « II. - 1° Le dernier…
• n° 816 M. Éric Ciotti UDDPLR Non défendu Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le code de la santé publique est ainsi modifié : « II. - 1° Le dernier…
• n° 829 Mme Agnès Firmin Le Bodo HOR Retiré Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - L’article L. 3421-7 du code de la santé publique est ainsi modifié a) Au…
• n° 830 Mme Agnès Firmin Le Bodo HOR Retiré Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - (Supprimé) II. - Après le deuxième alinéa de l’article L. 22-11-1 du code…
• n° 831 Mme Agnès Firmin Le Bodo HOR Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa de…
• n° 892 Le Gouvernement Retiré Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa de…
• n° 894 Le Gouvernement Retiré Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - (Supprimé) II. - Après le deuxième alinéa de l’article L. 22-11-1 du code…
• n° 979 M. Ugo Bernalicis LFI Retiré I. - À la fin de l’alinéa 4, substituer au montant : « 500 € » le montant : « 210 € ». II. - En conséquence, à l’alinéa 5…
• n° 980 Mme Andrée Taurinya LFI Retiré I. - À la fin de l’alinéa 4, substituer au montant : « 500 € » le montant : « 211 € ». II. - En conséquence, à l’alinéa 5…
• n° 981 Mme Andrée Taurinya LFI Retiré I. - À la fin de l’alinéa 4, substituer au montant : « 500 € » le montant : « 212 € ». II. - En conséquence, à l’alinéa 5…
• n° 982 M. Ugo Bernalicis LFI Retiré I. - À la fin de l’alinéa 4, substituer au montant : « 500 € » le montant : « 213 € ». II. - En conséquence, à l’alinéa 5…

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