Amendement n° CL304 de M. Roger Vicot à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article 6 de ce projet de loi qui comporte une série de dispositions frappées au coin de la démagogie : - augmentation du montant des AFD pour consommation de stupéfiants; - application de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire au délit d'usage illicite de stupéfiants; - extension dans le temps de la mesure … (extrait)