Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Le dernier alinéa de l’article L. 3421-1 est ainsi modifié : « a) À la fin de la première phrase, le montant : « 200 € » est remplacé par le montant : « 1 000 € » ; « b) À la seconde phrase, le montant : « 150 € » est remplacé par le montant : « 400 € » et, à la fin, le montant : « 450 € » est remplacé par le montant : « 2 000 € » ; « 1° bis Au premier alinéa de l’article L. 3421-5, le … (extrait)
Par le présent amendement, il est proposé de rétablir l'article 6 dans sa rédaction telle que sortie du Sénat, et modifié par les amendements CL153 et CL154 alourdissant d'une part les AFD, et d'autre part portant à un an la durée maximum de la peine d'interdiction de paraître. En effet, cet article a été supprimé en commission par le vote des députés de gauche et d'extrême-gauche, qui souhaitent … (extrait)