Non soutenu.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le code de la santé publique est ainsi modifié : « II. - 1° Le dernier alinéa de l’article L. 3421-1 est ainsi modifié : « a) À la fin de la première phrase, le montant : « 200 € » est remplacé par le montant : « 500 € » ; « b) À la seconde phrase, le montant : « 150 € » est remplacé par le montant : « 400 € » et, à la fin, le montant : « 450 € » est remplacé par le montant : « 1 000 € » ; « 1° bis Au premier alinéa de l’article L. 3421-5,… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir l’article 6 afin de renforcer la réponse pénale à l’usage illicite de stupéfiants. À cette fin, il revalorise le montant de l’amende forfaitaire délictuelle applicable à l’usage de stupéfiants et instaure une peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour les auteurs de ces infractions. Ces mesures renforcent le caractère dissuasif des sanctions et tra… (extrait)