Amendement n° CL76 de Mme Sandra Regol à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 2 à 4.

L'exposé des motifs

L’article 6 prévoit d’augmenter le montant des AFD délivrées pour consommation de stupéfiants. Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social propose de supprimer cette hausse, la politique répressive à l’égard des consommateurs n’ayant pas démontré son efficacité pour lutter contre les trafics.