Amendement n° 127 de Mme Léa Balage El Mariky à l'article unique

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « étrangers », insérer les mots : « et les étrangères ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à mentionner explicitement dans le droit que les étrangères sont également concernées par l'exception prévue par l'amendement. Cette précision permet de reconnaître la diversité des parcours migratoires et les spécificités des trajectoires d’exil des femmes, souvent marquées par des violences de genre et des vulnérabilités particulières.