À l’alinéa 2, substituer aux mots : « demande de rendez-vous a été effectuée dans les délais nécessaires à une bonne prise en compte », les mots : « démarche avant la fin de validité de leur titre a été effectuée ».
Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à apporter une précision rédactionnelle cohérente avec l’exposé des motifs de l’amendement, lequel souligne que de nombreuses préfectures ne sont pas en mesure de proposer des rendez-vous pour le renouvellement des titres de séjour dans les délais requis, malgré « leurs démarches bien avant la fin de validité de leur titre. »