Amendement n° 34 de M. Pouria Amirshahi à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « elle est punie de trois d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende » les mots : « la juridiction peut prescrire le stage de responsabilité parentale prévu à l’article 131-5-1 ».

L'exposé des motifs

Les auditions menées dans le cadre de cette proposition de loi ont mis en lumière le recours encore insuffisant aux stages de responsabilité parentale, pourtant porteurs d’une démarche pédagogique, éducative et constructive. Ces stages visent à rappeler les obligations juridiques, économiques, sociales et morales qu'implique l'éducation d'un enfant. Ils préviennent la délinquance des mineurs en re… (extrait)