Retiré.
I. - À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : « de travail d’intérêt général » les mots : « d’obligation d’accomplir le stage de responsabilité parentale mentionné à l’article 131-5-1 du code pénal. » II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
S’il est majeur de prévoir des dispositifs permettant de responsabiliser les parents qui seraient condamnés à la peine proposée par l’alinéa 7 de l’article 1er de la proposition de loi, le faire sous forme de peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG) paraît inopportun. Trois difficultés importantes apparaissent en effet : Le contenu des TIG ne sera pas nécessairement en lien avec le … (extrait)